Conditions d’utilisation – Programme de cooptation externe

1. Objet

Le présent programme de cooptation externe a pour objectif d’encourager la recommandation de candidats dans le cadre des recrutements de l’entreprise.

2. Éligibilité

Le programme est ouvert à toute personne physique externe à l’entreprise, à l’exclusion :

• des salariés de l’entreprise
• des prestataires intervenant directement dans le processus de recrutement

3. Modalités de participation

Le participant peut recommander une ou plusieurs personnes en transmettant leurs coordonnées professionnelles, sous réserve d’avoir obtenu leur consentement préalable à la transmission de leurs données.

4. Conditions de validation

La cooptation sera considérée comme valide si :

• le candidat n’est pas déjà en cours de recrutement ni présent dans la base de données de l’entreprise au moment de la recommandation
• le candidat est recruté en contrat de travail (CDI ou CDD)
• le candidat coopté ne peut pas être le coopteur
• le candidat a effectivement intégré l’entreprise et a réalisé un mois de présence continue

5. Prime de cooptation

Une prime de cooptation, dont le montant est précisé selon le poste, sera versée au coopteur, sous réserve du respect des conditions définies ci-dessus.

Le versement s’effectuera :

• sous forme de chèque cadeau pour les particuliers
• par virement bancaire pour les apporteurs d’affaires professionnels, sur présentation d’un justificatif ou d’une facture le cas échéant

Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation du premier mois de présence du candidat au sein de l’entreprise.

6. Données personnelles

Le participant s’engage à transmettre uniquement des données pour lesquelles il dispose du consentement explicite de la personne concernée.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

7. Responsabilité

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute cooptation ne respectant pas les présentes conditions ou ne correspondant pas à ses besoins de recrutement, sans obligation de justification.

8. Modification ou arrêt du programme

L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de cooptation à tout moment.

9. Acceptation

La participation au programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.