CGU Entreprises

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d’une part AlveoR et d’autre part les entreprises, inscrites ou non sur la plateforme AlveoR. Elles définissent les modalités et les conditions d’utilisation de la plateforme AlveoR par ses utilisateurs. Afin de s’inscrire et d’utiliser les services de la plateforme AlveoR, le Client (tel que défini ci-après à l’Article 1er) doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’inscription à AlveoR selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Client.

1. Identification / Définitions

Les termes définis au présent Article 1er s’appliquent tant aux Conditions Générales d’Utilisation qu’à l’ensemble des relations contractuelles entre AlveoR et ses utilisateurs.

« Client » désigne une entreprise ou un organisme ayant personnalisé sa page entreprise utilisant les services de AlveoR pour relayer un contenu texte et multimédia.
«AlveoR » et la plateforme exploitée par elle sont des produits de la société Granon Solutions et immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

2. Principe et fonctionnement

AlveoR est une plateforme permettant à des Clients de présenter leur entreprise de l’intérieur par le biais de photos, textes, vidéos… afin de développer son attractivité, sa visibilité ou sa marque employeur sur Internet. Pour ce faire, le Client adresse à AlveoR les éléments de contenus via le formulaire prévu à cet effet.

Respect des marques

Les Clients acceptent de ne pas utiliser, directement ou indirectement, la marque AlveoR ou les marques commerciales de AlveoR ou des Clients de AlveoR dans un cadre pouvant éventuellement enfreindre les conditions réglementaires, juridiques ou autres de juridictions applicables, particulièrement s’il s’agit d’une infraction aux droits sur la propriété intellectuelle ou aux droits de tierces parties. Parmi les comportements entrant dans ce cas de figure :
Proposer du contenu à caractère pornographiques, racistes, religieux, politiques ou tout autre contenu sensible, extrémiste ou discriminatoire
Nuire aux Marques commerciales ou à la réputation de AlveoR ou de l’un de ses Clients ou partenaires

Règles d’intégration dans un site Web

Un Client qui relaie sa page AlveoR via son site Web doit le faire selon le moyen suivant :
Intégration d’un lien html vers la page
Pour toute autre forme d’intégration (iframe, flux RSS extrait de l’offre, etc.), le client doit contacter AlveoR via le formulaire de contact afin d’obtenir une validation de la méthode proposée. Par ailleurs, le client doit contacter AlveoR pour tout changement apporté à sa page, s’il peut de quelque manière nuire à ses Marques commerciales ou à sa réputation.

Quel que soit le moyen choisi, le client assume l’entière responsabilité de ses activités commerciales et promotionnelles, qui doivent être exercées avec professionnalisme, en accord avec la loi et conformément aux présentes Conditions Générales.

3. Conditions légales et fiscales

Politique en matière de fraude

Les Clients ne doivent pas s’engager, ni aider ou inciter d’autres à s’engager, directement ou indirectement, dans des actes impliquant une Fraude. En cas de Fraude avérée, AlveoR se réserve le droit de résilier immédiatement le compte d’un Client et le cas échéant, d’intenter une action en justice en vue d’obtenir réparation.

Age minimum

Les Clients doivent impérativement être âgés de plus de 18 ans ou avoir l’âge minimum légal de la majorité, prévu dans la juridiction dont ils dépendent.

Situation professionnelle

Les Clients doivent impérativement être salarié de l’entreprise Cliente pour laquelle ils relaient le contenu.

Autres restrictions

Au-delà des stipulations des présentes Conditions Générales, un Client s’engage à ne pas aider ou inciter d’autres personnes à :

Envoyer des courriers indésirables
Commettre des actes portant réellement ou potentiellement préjudice aux opérations (particulièrement à l’accessibilité), à la réputation du Programme, à AlveoR ou à l’un de ses Sites
Reproduire l’interface graphique et/ou l’identité visuelle du Programme, de AlveoR ou de l’un de ses Sites
À se livrer à toute forme d’opération pouvant s’apparenter à du reverse engineering

4. Devoirs et droits de AlveoR

Outils de diffusion

Afin de permettre au client de relayer le contenu multimédia dans les meilleures conditions, AlveoR met à leur disposition une variété de moyens tels :

Formulaire de contact
Courrier électronique
Numéro de téléphone
Boutons de partage permettant de diffuser la page sur les réseaux sociaux

Tous ces moyens ne représentent pas une obligation contractuelle de AlveoR, mais s’inscrivent dans une volonté de qualité de service.

5. Inscription des Clients et non exclusivité

AlveoR se réserve le droit d’évaluer chaque demande d’inscription à sa plateforme et de décider, à son entière discrétion, d’accepter ou non un postulant comme Client. En cas d’acceptation, les présentes Conditions Générales entreront en vigueur et obligeront AlveoR et le client.

6. Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales prennent effet dès que le client a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription Client du site AlveoR. Les présentes Conditions Générales resteront en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des Parties les résilie selon les stipulations prévues ci-après. Chaque partie est, à tout moment, en droit de résilier les présentes Conditions Générales, sans cause, en adressant un préavis écrit de 15 (quinze) jours calendaires à l’autre partie. En cas de manquement, par le client, aux obligations des présentes Conditions Générales, AlveoR pourra les résilier de plein droit, 10 (dix) jours après notification, restée sans effet, effectuée par écrit, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Aux fins des avis de résiliation, on considère qu’un email est une forme écrite et immédiate de notification.

7. Confidentialité

AlveoR s’engage à maintenir le secret et la confidentialité des coordonnées des Clients. AlveoR sera cependant en droit de signaler l’identité d’un Client et tout soupçon d’activité illégale ou inappropriée, aux autorités concernées, aux organismes de réglementation, aux sous-traitants, aux banques, aux sociétés de carte de crédit, aux fournisseurs de paiement électronique et à d’autres établissements financiers. Les Clients s’engagent à apporter toute leur coopération à AlveoR en cas d’enquête sur ce type d’activité. Cet article survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions Générales pendant une durée de cinq (5) ans.

8. Garanties et déclarations

Déclarations et garanties du Client.

Le client garantit : – Qu’il a autorité pour accepter les présentes Conditions Générales – S’il est une personne morale : qu’il exerce légalement son activité, qu’il dispose de toutes les approbations gouvernementales nécessaires à l’exploiter et qu’il assume l’entière responsabilité de la reconduite de ces autorisations – Que son (ses) site(s) Web ou relais de diffusion ne contrefont pas les droits sur la propriété intellectuelle de tierces parties. Le client s’engage à défendre et protéger AlveoR, à ses propres frais (ce qui inclut tous les frais de justice), en cas de réclamation relative au droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie, sous réserve que AlveoR en informe rapidement le Client, par email dès qu’il prend connaissance de cette réclamation.

Absence de garantie

AlveoR n’assumera aucune responsabilité en cas d’effets négatifs sur l’activité ou la réputation d’un Client ou de dommages ou préjudices, causés par des erreurs ou des interruptions de sa plateforme.

9. Limitation de responsabilité

Lorsque la responsabilité de AlveoR sera dûment établie, AlveoR ne répondra, dans les conditions du droit commun, que des seuls dommages directs, corporels et/ou matériels en résultant, à l’exclusion de tous les préjudices immatériels ou indirects, tels que par exemple la perte de chiffre d’affaire, la perte d’activité, de revenus, d’investissements ou de données subie par le client, résultant de l’exécution des présentes Conditions Générales. Aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne doit par ailleurs être interprétée comme conférant des droits ou des avantages à une personne ou entité qui ne serait pas partie à ces Conditions Générales.

10. Indépendance des parties

Les Parties déclarent être totalement indépendantes l’une de l’autre, et chacune assume les risques de ses fournitures, prestations et obligations. Ni les présentes Conditions Générales, ni l’une quelconque de ses dispositions ne pourront être interprétés comme créant une société de fait ou en participation, un mandat, une franchise entre les Parties ou des relations d’employeur à employé entre l’une des Parties et les employés de l’autre Partie. Toutefois, les Parties s’engagent à coopérer à la réussite et bonne fin des présentes Conditions Générales. Un Client n’accordera aucune déclaration sur son site ou ailleurs, qui puisse être raisonnablement interprétée en contradiction de ce qui précède.

11. Accusé de réception et évaluation indépendantes

En soumettant le formulaire d’inscription, le client est réputé :

avoir compris les stipulations des Conditions Générales
avoir apprécié le caractère souhaitable et approprié du Programme par rapport à son activité
être conscient du fait que AlveoR peut exploiter ou conclure des contrats avec des sites Web, similaires ou concurrents de celui (ceux) du Client

12. Divers

Modifications

AlveoR peut, à tout moment et à sa seule discrétion, amender les stipulations des présentes Conditions Générales, en publiant des Conditions Générales amendées sur la page « Termes et Conditions » de son site et en adressant une notification écrite à ses Clients. L’email étant considéré par les parties comme une forme de notification écrite et immédiate. Les modifications apportées prendront effet à compter de la date indiquée par la notification écrite. Le client reconnait et accepte qu’il doit se connecter régulièrement à la page susvisée sur le site de AlveoR afin de vérifier la présence d’une version amendée. Aucun employé, cadre ou agent de AlveoR ne peut amender, modifier ni renoncer à une disposition de ces Conditions Générales par voie orale. Si un amendement semble inacceptable à un Client, le client pourra résilier les présentes Conditions Générales, sous réserve d’adresser une notification écrite à AlveoR dans les 5 jours suivants la réception de la notification de modification. Le client reconnaît et accepte que le fait de continuer à participer au Programme après ledit délai de 5 jours signifie qu’il accepte les amendements, qui engageront alors le Client.

Droit en vigueur et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et seront interprétées et exécutées conformément à ce même droit. Tous différends qui pourraient naître de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure de référé. Cette disposition n’empêchera cependant pas AlveoR d’entamer une action devant le tribunal d’une autre juridiction afin de demander une injonction ou un autre recours.

Invalidité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite. Les autres stipulations des Conditions Générales garderont toute leur force et leur portée.

Recours et injonctions

Les droits et recours dont dispose AlveoR dans le cadre du présent ne seront pas mutuellement exclusifs, ce qui signifie que l’exercice d’un ou plusieurs de ses droits ou recours dans le cadre de ces Conditions Générales n’empêchera pas l’exercice d’un autre droit ou recours. Rien dans les présentes Conditions Générales ne saurait limiter ou affecter les droits de AlveoR, conférés par la loi, les Conditions Générales ou d’une autre manière, en cas d’infraction réelle ou soupçonnée à l’une des dispositions de ces Conditions Générales.

Cas de Force majeure

Les parties ne répondront pas des retards ou des défauts d’exécution des présentes Conditions Générales causés par un événement de force majeure. Il faut entendre par force majeure tout événement extérieur aux Parties et échappant à leur contrôle, ayant un caractère imprévisible et empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales, en totalité ou en partie, ou rendant une telle exécution excessivement onéreuse ou difficile pour chacune des parties. Sont considérés comme cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, les revirements politiques, les grèves, le fait du Prince, notamment l’invalidation des textes ou règlements concernant les services de recrutement, s’ils ont pour effet d’affecter considérablement l’exécution des Conditions Générales, la présente énumération étant simplement énonciative. Il est expressément convenu que la force majeure n’entraînera que la suspension des présentes Conditions Générales, pendant le temps où elle produira ses effets. La partie qui entend s’en prévaloir devra en informer l’autre par notification, conformément aux stipulations des présentes.

13. Cookies

Lors de la consultation des sites de AlveoR, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du visiteur, sur son appareil mobile ou sur tout autre appareil permettant la navigation sur le site susnommé. Outre les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, suivi des candidatures), les seuls cookies utilisés par les sites de AlveoR sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Google). Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site par le visiteur mais ne recoupera pas son adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur du visiteur lors de la visite d’un site ou lors de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil permettant la navigation Internet). Les cookies sont gérés par le navigateur internet. Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer son navigateur internet

Les utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur un ordinateur et demander de les accepter ou non. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. En cas de refus de dépôt de cookie, l’utilisateur sera dans l’impossibilité de consulter les sites de AlveoR. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes de ses utilisateurs, AlveoR les invite à paramétrer leur navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.